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LES PROS DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT - PAS CHER
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L’assurance de souscrire avec le moins de contraintes techniques possibles une assurance dommage ouvrage particulier répondant aux exigences des banques

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT

L’assurance dommage ouvrage particulier coût pas cher est aujourd’hui une réalité: le nombre d’assureurs présent sur ce marché a fortement augmenté au cours des 3 dernières années et les tarifs pratiqués sont aujourd’hui bien plus abordables. Les tarifs planchers (selon les projets) sont de

  • à partir de 2 200 € TTC pour une construction neuve
  • à partir de 1 800 € TTC pour une extension - rénovation
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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT

Quel est le coût de l’Assurance dommage ouvrage particulier ?

 

Pour la construction de votre maison, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier. C’est d’ailleurs la première démarche qu’il faut entamer avant le démarrage de votre chantier. En effet, lors de la construction de votre maison, certains dommages physiques peuvent survenir. Si par malheur ces dommages atteignaient votre ouvrage, vous aurez cette garantie pour vous couvrir. L’ assurance dommage ouvrage coût est aujourd’hui facile à souscrire. C’est une garantie qui permet de percevoir une indemnité pouvant couvrir les frais de réparation d’un sinistre lié à la construction. Dans ce cas, la victime n’a pas besoin d’attendre la décision de la justice sur les responsabilités. C’est une assurance obligatoire pour toute construction neuve (loi spinetta 1978). Elle est aussi obligatoire pour tous les travaux de rénovation et d’extension.

Qu’entend-on par assurance dommage ouvrage particulier ?

 

L’assurance dommage ouvrage particulier est obligatoirement souscrite par le maître d’ouvrage. Tout particulier qui fait construire une maison doit recourir à cette garantie. C’est le préalable qu’il faut régler avant l’ouverture du chantier. Elle prend immédiatement effet à la fin de la première année qui suit la réception de l’ouvrage. Elle expire au même moment que la garantie décennale souscrite par l’entreprise de construction. Elle couvre non seulement tous les risques qui peuvent compromettre la solidité de l’ouvrage, mais également tous ceux qui proviennent d’un vice du sol. Cependant, l’assurance dommage ouvrage particulier ne couvre pas les dommages liés à la partie mobile (portes, fenêtres, etc.). Elle ne couvre pas aussi les dommages provoqués par l’assuré. Les usures ordinaires, les incendies et autres causes étrangères ne sont pas couverts par cette garantie. C’est une assurance qui garantit au maître d’ouvrage une indemnisation par le préfinancement de la réparation des travaux. Cette indemnité permet de faire face aux travaux de réparation sans franchise de la part de l’assuré dans un délai légal de 60 jours au maximum. Cependant, la souscription de l’assurance dommage ouvrage particulier n’est pas chose facile. Moins d’assureurs acceptent cette garantie parce qu’elle ne les avantage pas. En cas de sinistre, l’assureur est tenu de débourser immédiatement le montant de la réparation avant toute recherche de responsabilité. Cette recherche de responsabilité pourrait durer des années, ce qui n’arrange pas leur trésorerie. Les banques aussi l’exigent lorsque vous passez par un constructeur de maisons individuelles.

Quelle est la procédure à suivre pour souscrire à l’assurance dommage ouvrage particulier ?

 

Pour souscrire à l’assurance dommage ouvrage particulier, vous devez remplir un questionnaire. Ce questionnaire vous permettra de décrire à l’assureur la nature de votre risque. L’acceptation ou le refus de votre dossier dépend de la réputation de l’entreprise de construction que vous avez choisie. L’assureur refusera de vous accorder la garantie si cette entreprise a déjà eu plusieurs cas de malfaçons. Alors, pour souscrire à cette garantie, vous devez :
  • présenter les attestations d’assurance des différentes entreprises qui ont traité avec vous ;
  • notifier les réceptions des travaux et remettre, dans le mois de leur prononcé, les procès-verbaux et le relevé des observations ou réserves non levées du contrôleur technique ;
  • transmettre un dossier technique qui comporte au moins les plans et la description de l’ensemble des travaux réalisés, dans un délai maximal d’un mois à partir du jour de leur achèvement ;
  • déclarer dans un délai maximal d’un mois à compter de leur achèvement, le constat de l’exécution des travaux éventuellement effectués au titre de la garantie de parfait achèvement, ainsi que le relevé des observations ou réserves restées non levées du contrôleur technique.

Si au bout de quarante-cinq jours, vous n’avez aucune réponse à votre demande d’assurance, vous pouvez considérer que l’assureur refuse de vous assurer. Dans le cas où plusieurs assureurs (au moins deux) refusent de vous assurer, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification en lui fournissant un dossier complet. Dans le cas échéant, vous pouvez recourir au service d’un courtier. Celui-ci pourra vous chercher un assureur en vous obtenant des tarifs plus intéressants.

L’assurance dommage ouvrage particulier coût est aujourd’hui plus facile à trouver sur le marché en raison de multiplication des assureurs.

Les tarifs de l’ assurance dommage ouvrage particulier coût

 

Le coût de l’assurance dommage ouvrage particulier varie selon le coût de la construction. Il dépend de certains paramètres et de l’appréciation que fait la compagnie d’assurance de votre construction ou des travaux effectués. L’estimation du coût de l’assurance dommage ouvrage particulier dépend aussi du type de matériaux utilisés, du type de sol, des méthodes de construction, etc. Ces éléments permettent à l’assureur de juger les éventuels risques de votre chantier afin de mieux proposer un taux pour l’ouvrage. Ce tarif est aussi lié aux garanties qui vous sont proposées. À cet effet, certaines options facultatives feront varier ce coût en fonction de l’étendue des garanties. Le choix de ces garanties dépend de vous-même. Vous avez la possibilité de sélection les garanties facultatives, la garantie de bon fonctionnement, la garantie des éléments d’équipement, les honoraires d’expert, la protection juridique, la tous risques chantier, la responsabilité civile maître d’ouvrage, etc. l’assurance dommage ouvrage particulier coût est moins cher que par le passé: Vous ferez ce choix en fonction du besoin que vous avez pour votre chantier. Toutefois, sachez que les tarifs minimum pratiqués sur le marché se tournent autour de 2200 euros.

Les avantages liés à l’assurance dommage ouvrage particulier

 

Si un sinistre survient, la recherche des causes de ce dommage peut être longue et difficile. C’est pourquoi il faut souscrire à cette garantie qui vous accorde une indemnité qui permet de payer les travaux de réparation sans franchise et sans attendre la découverte des responsabilités. Vous obtenez rapidement le versement des sommes sans attendre la décision d’un juge. Cette assurance couvre tous les dommages physiques pouvant atteindre la solidité de votre ouvrage pendant la durée de la garantie décennale.

Quels sont les ouvrages qui sont concernés par l’assurance dommage ouvrage particulier ?

 

L’assurance dommage ouvrage particulier protège votre maison pendant 10 ans en cas de sinistres tels que :
  • les effondrements liés à un problème de fondation ;
  • les défauts d’étanchéité ;
  • les défauts d’isolation thermique ;
  • les infiltrations sous toiture ;
  • les infiltrations en façade.

 

Quels sont les risques que vous encourez en cas de non-souscription à l’assurance dommage ouvrage particulier ?

 

Le particulier qui fait construire sa maison sans souscrire à l’assurance dommage ouvrage particulier n’encourt pas de sanctions. Cependant :
  • si vous passez par un constructeur de maison individuelle, la banque qui a l’obligation de vérifier certains points de votre dossier peut refuser le prêt ;
  • en cas d’apparition de malfaçons, la maison peut être difficile à vendre ;
  • le notaire peut refuser la vente ou bien appliquer d’office une décote si vous décidez de vendre la maison pendant la période de la garantie décennale ;
  • en cas de sinistre, vous ne serez pas indemnisé pour la réparation de votre maison avant que les responsabilités ne soient situées.